Russie : vers le rétablissement de la peine de mort

Russie: le retour de la peine de mort en débat devant la Justice

De Benoît FINCK (AFP)

MOSCOU — La Cour constitutionnelle de Russie a entamé lundi un débat concernant l'éventuel retour de la peine de mort l'an prochain, soutenu par une large majorité de la population mais qui contreviendrait aux engagements du pays vis-à-vis du Conseil de l'Europe.

En vertu d'un moratoire qui expire le 1er janvier 2010, la peine de mort n'est plus appliquée mais elle n'a jamais été abolie, en dépit de l'engagement pris par la Russie en 1996 lors de son adhésion au Conseil de l'Europe qui le lui a déjà rappelé à plusieurs reprises.

La Cour suprême russe a demandé à la Cour constitutionnelle d'examiner les moyens de ne pas appliquer la peine capitale après l'expiration de ce moratoire.

"La décision sera prise à huis clos", a déclaré le président de la haute juridiction, Valeri Zorkine, à l'issue d'une audience au cours de laquelle des représentants de l'Etat ont été auditionnés, selon les agences russes.

"L'abolition de la peine de mort est l'un des objectifs de la réforme judiciaire" lancée par le président Dmitri Medvedev après son élection en 2008, a souligné son représentant auprès de la Cour constitutionnelle, Mikhaïl Krotov.

La position du chef de l'Etat consiste à "abolir étape par étape la peine de mort", a ajouté M. Krotov devant la haute juridiction siégeant à Saint-Pétersbourg, qui rendra sa décision avant le 1er janvier.

L'homme fort de la Russie, Vladimir Poutine, s'était prononcé contre la peine capitale en 2007, lorsqu'il était président, la qualifiant de "contreproductive". Mais l'actuel Premier ministre s'était abstenu de demander au Parlement d'agir en ce sens.

La Russie a signé le Protocole 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, mais il n'a jamais été ratifié par le Parlement.

"Dans les faits, il n'y a plus de peine de mort en Russie", a indiqué le représentant du gouvernement auprès de la Cour constitutionnelle, Mikhaïl Barchtchevski.

"Il me semble que vous avez la possibilité de formuler de manière claire que la peine de mort n'existe plus dans la Fédération de Russie", a-t-il ajouté.

En 1999, la Cour constitutionnelle avait interdit de "condamner" à la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. Dernière région privée de cette institution, la Tchétchénie doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010.

En Russie, une large majorité de la population est favorable à la peine capitale, selon les sondages. Au cours d'une enquête réalisée en septembre par le quotidien populaire Komsomolets, 80% des personnes interrogées se sont prononcées pour.

Mais à la chambre basse du Parlement (Douma), les avis sont partagés.

La vice-présidente de la Douma, Lioubov Sliska, avait souhaité fin octobre le retour de la peine de mort, notamment pour les crimes contre les enfants et les personnes âgées.

A l'inverse, Vladimir Vassiliev, président de la Commission de la Douma pour la sécurité, a émis l'espoir que le moratoire serait prolongé.

Selon lui, 1.600 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les prisons russes. "Leur entretien coûte cher à l'Etat" mais l'exécution d'innocents "aurait un prix plus élevé", a-t-il déclaré.

Dans la Constitution russe, il est écrit que "chacun a droit à la vie", mais que "la peine de mort jusqu'à son abolition peut être établie par la loi fédérale en qualité de sanction exceptionnelle pour les infractions particulièrement graves contre la vie" des citoyens.

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ça se passe en Iran / dealers

Iran: 4 trafiquants de drogue pendus

AFP
08/11/2009

Les autorités iraniennes ont exécuté par pendaison quatre trafiquants de drogue à Kerman (sud), a rapporté dimanche le quotidien Vatan Emrouz.

Les quatre trafiquants ont été pendus samedi matin dans la prison de Kerman, rapporte le journal.

Ces nouvelles pendaisons portent à 247 le nombre de personnes exécutées en Iran depuis le début de l'année, selon un décompte de l'AFP établi à partir d'informations diffusées par la presse locale.

En 2008, 246 personnes ont été exécutées en Iran, selon la même source.
Le meurtre, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue et l'adultère sont passibles de la peine de mort en Iran.

ça se passe au Liban

Attentat contre l'armée: Peine de mort requise contre des islamistes

AFP - Le 21 octobre 2009
BEYROUTH - La justice libanaise a requis mardi la peine de mort contre sept membres du groupe radical Fatah al-Islam pour participation à un attentat sanglant contre l'armée en 2008, a-t-on appris de
source judiciaire.

"Le juge d'instruction militaire, Nabil Sari, a requis dans son acte d'accusation la peine de mort contre sept inculpés" dans cet attentat qui a coûté la vie en août 2008 à 14 personnes, dont 10 militaires et un enfant à Tripoli (nord), a précisé la même source à l'AFP.

Deux de ces accusés sont en détention. Le juge a également requis dans cette affaire des peines de prison, dont certaines à vie, contre 14 autres personnes, dont certaines sont en fuite. Les accusés, de nationalité libanaise, palestinienne, syrienne et saoudienne, sont des membres du Fatah al-Islam, un groupe proche idéologiquement d'Al-Qaïda qui a combattu l'armée pendant plus de trois mois dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr al-Bared (nord) en 2007.

Selon l'acte d'accusation, le Libanais Abdel Ghani Jawhar, l'un des responsables en fuite du groupuscule, s'était déguisé en militaire et avait posé une valise piégée près de soldats qui attendaient le bus avant de la faire exploser à distance, précise la source.

L'acte d'accusation comprend également des aveux d'un islamiste palestinien, Hamza el Kassem, selon lesquels l'ex-chef du Fatah al-Islam Chaker el Abssi, également en fuite, lui a affirmé que son groupe était l'auteur de deux assassinats perpétrés au Liban au cours des deux dernières années.

Il s'agit du meurtre en décembre 2007 du général François el Hajj, chef des opérations au sein de l'armée, notamment lors des combats de Nahr al-Bared, et celui d'un responsable des services de renseignement au sein de la police libanaise, le capitaine Wissam Eid, en janvier 2008.

Selon les mêmes aveux, le groupuscule est également responsable de l'attentat qui a coûté la vie en juin 2007, à trois soldats espagnols et colombiens de la Force des Nations unies au Liban (Finul), déployée dans le sud du Liban.

La Cour populaire suprême chinoise approuve la peine de mort pour deux faux-monnayeurs

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a récemment approuvé la sentence condamant à la peine de mort deux hommes accusés d'avoir imprimé de "considérables" montants de fausse monnaie.

Environ 70 millions de yuans (10,29 millions de dollars) d'argent contrefait n'ont pas encore été retrouvés.

La CPS a jugé que l'acte était "extrêmement grave", et avait "sérieusement nuit à la monnaie nationale et à la régulation financière", et qu'il devait par conséquent être sévèrement puni par la loi.

La Cour populaire intermédiaire de Shantou, dans la province du Guangdong (sud), a condamné à la peine de mort Xu Shaorong et Zhu Yingwu, les privant de leurs droits civiques et confisquant tous leurs biens personnels.

Les enquêteurs ont découvert que les deux hommes coopéraient étroitement pour falsifier des billets de banques depuis novembre 2004. Xu Shaorong finançait les opérations, tandis que Zhu Yingwu s'occupait d'imprimer la monnaie et de la vendre.

Entre janvier et avril 2005, la bande menée par Xu Shaorong et Zhu Yingwu a produit cinq lots de billets de 50 yuans de 1999, pour une valeur de 81,9 millions de yuans.

Du 12 au 17 avril derniers, Zhu Yingwu a produit tout seul, sans prévenir Xu Shaorong, des billets de 100 yuans de 1999 pour une valeur de 11,06 millions de yuans. Zhu a ensuite vendu la fausse monnaie, faisant 630 000 yuans de bénéfices.

Onzes caisses de billets ont été saisies par la police, pour une valeur de 24 millions de yuans, ainsi que 180 000 yuans de gains appartenant à Xu et Zhu.

La peine prolonge la campagne de la CPS pour combattre la falsification de monnaie. La cour a ajouté que ce crime "ne troublait pas seulement la circulation de la monnaie au niveau national, mais nuisait à la réputation du RMB (monnaie chinoise).

Entre 2006 et 2008, les cours chinoises ont traité 3 228 cas de contrefaçon, et condamné 4 524 personnes. Parmi elles, 838 (18,5%) ont été condamnées à des peines de plus de trois ans, et dans les pires des cas, à la peine de mort.

Source: xinhua

Emeutes au Xinjiang

La Chine condamnera à la peine de mort toute personne qui serait responsable des meurtres

Il y avait encore des tensions à Urumqi, malgré le calme dans les rues le 8 juillet ! Cependant le président chinois Hu Jintao a interrompu son voyage au sommet du G8 pour rentrer d'urgence en Chine à la suite des émeutes sanglantes.

Hu Jintao est revenu le 8 juillet d'Italie ", à cause de la situation" dans le Xinjiang, où les émeutes les plus meurtrières depuis des décennies ont tué 156 personnes et ont blessé plus de 1 000 dimanche dernier.

Des hélicoptères ont largué des tracts appelant les 2,3 millions d'habitants au calme à Urumqi, et les troupes anti-émeutes militarisés et portant des casques ont occupé la ville pour rétablir l'ordre.

La forte présence des forces de sécurité a rétabli le calme au centre de la ville, avec une présence de gardes armés et des hélicoptères survolant régulièrement la ville.

Mais des incidents sporadiques et des petits accrochages ont été toutefois signalés, selon l'agence de presse Xinhua, qui n'a pas donné d'autres détails.

Urumqi, la capitale de la Région autonome ouïgoure du Xinjiang dans le nord-ouest de la Chine, a imposé un couvre-feu en bloquant la circulation la nuit du mardi.

Les agents spéciaux de police de tout le pays ont été envoyés à Urumqi pour aider les forces de police locale à rétablir la sécurité, a expliqué Meng Jianzhu, conseiller d'Etat et ministre de la Sécurité publique en rendant visite aux résidents blessés dans les émeutes et aux membres des familles des victimes.

La police est arrivée à Urumqi à environ 5 h du matin hier, a dit Meng.

Il n'a pas mentionné le nombre de personnes impliquées et les lieux, où ils ont été envoyés.

Ceux qui ont dirigé les émeutes doivent être punis avec la plus grande sévérité et de ceux qui y ont pris part, ont été provoqués ou induits en erreur par les séparatistes, doivent être rééduqués, a ajouté Meng.

Le chef du Parti d'Urumqi a également déclaré hier que le gouvernement condamnera à la peine de mort toute personne qui serait responsable de ces meurtres.

Li Zhi a déclaré lors d'une conférence de presse télévisée hier après-midi que Urumqi est stable après plusieurs jours de violences ethniques.

Il a dit que les forces de sécurité ont pris le contrôle des rues.

Li a ajouté que de nombreuses personnes ont été accusées de meurtre et ont déjà été arrêtées et que la plupart étaient des étudiants.

La police est en train d'utiliser les technologies de l'ADN pour identifier les morts, a annoncé Jerla Isamudin, le maire d'Urumqi.

"Plus de 100 personnes tuées lors des émeutiers ont été identifiés", a-t-il dit.

"Le gouvernement fournira une compensation morale à leurs familles".

Au total de 100 millions de yuans (14 millions de dollars) de compensation seront donnés aux victimes, a déclaré le maire.

Certains restaurants et supermarchés étaient ouverts hier, mais la plupart étaient encore fermés.

Bien que le couvre-feu ait été levé, des restrictions sur la circulation ont été imposées sur les grandes rues, avec des patrouilles de police. Des véhicules blindés étaient prêts à intervenir.

Les gens ont commencé à sortir dans les rues hier, mais les journalistes de Xinhua ont annoncé qu'ils ont vu moins de trafic que d'habitude dans la matinée, et encore moins de bus.

La ville possède près de 1 000 bus, dont 190 ont été endommagés ou incendiés dans les émeutes.

L'aéroport d'Urumqi est bondé avec des personnes impatientes de partir. Ceux qui n'ont pas été en mesure d'obtenir un billet sont restés dans les hôtels à proximité.

"Nous craignons que le Xinjiang ne soit plus sûr", a déclaré un passager qui a refusé d'être nommé.

Dans la ville, les femmes ont assailli les magasins pour faire des provisions et certains employés de bureau ont obtenu une journée de congés.

Le matin, sur le marché au bord de la route, où 50 policiers armés patrouillaient, au moins un tiers des stands étaient vides.

Les prix des légumes ont augmenté de deux à trois fois par rapport à la normale.

Un kilo d'haricots blancs, qui coûtait 2 yuans (environ 30 cents), a été vendu pour 6 yuans, tandis que le prix des pommes de terre, qui coûtaient à l'origine 1,5 yuans, a grimpé jusqu'à 3,5 yuans par kilo.

Li Gang, un résident local, a déclaré que son entreprise a donné aux employés un jour de congés et leur a demandé de ne pas quitter leurs maisons.

"Je sais par les médias que de nombreux manifestants ont été arrêtés", a-t-il dit.

"Maintenant que les rues sont surveillées par la police et les hélicoptères survolent la ville, je pense que l'ordre social pourra être rétabli."

Meurtre d'une chanteuse: peine de mort confirmée pour un magnat égyptien

LE CAIRE (AFP) — Un tribunal du Caire a confirmé jeudi la peine de mort contre un magnat égyptien de l'immobilier pour le meurtre d'une chanteuse libanaise, après l'approbation du verdict par la plus haute autorité religieuse d'Egypte.

Le juge Al-Mohammedi Qounsoua a confirmé les sentences de mort par pendaison contre Hicham Talaat Moustafa, aussi pilier du parti au pouvoir en Egypte, et un policier égyptien à la retraite, Mohsen al-Soukkari, pour avoir respectivement commandité et exécuté le meurtre de Suzanne Tamim, 30 ans, en 2008 à Dubaï.

La cour a initialement rendu son verdict en mai, mais en vertu de la loi islamique, la condamnation à mort doit être soumise à l'aval du mufti d'Egypte.

Depuis sa nomination en 2003, le mufti Ali Gomaa a reçu 480 demandes d'examen de peines capitales et en a seulement rejeté deux.

Les condamnés peuvent interjeter appel, selon une source judiciaire.

L'affaire, mélange de meurtre, de pouvoir, de show-business et de sexe, a été très suivie au Liban et en Egypte, un pays où les puissants hommes d'affaires font rarement face à la justice.

Selon l'accusation, M. Moustafa, qui aurait eu une relation intime avec la chanteuse, a payé Soukkari deux millions de dollars pour tuer Suzanne Tamim, retrouvée morte le 28 juillet 2008 dans son appartement de Dubaï, atteinte de plusieurs coups de couteau et la gorge entaillée. Après avoir surveillé son appartement, il s'y était rendu en se présentant comme un employé de l'immeuble et l'avait poignardée à mort.

M. Moustafa, qui dirigeait Talaat Mustafa Group, une société pesant plusieurs milliards de dollars, était aussi membre du Conseil consultatif (Sénat). Son immunité a été levée et il est remplacé par son frère à la tête de l'entreprise.

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ça se passe en Algérie

Le Gouvernement algérien opposé à l'abolition de la peine de mort

AP | 09.06.2009 | 15:05

Le Gouvernement algérien a rejeté la proposition d'abolition de la peine de mort en avançant des considérations sécuritaires liées en particulier à la lutte contre le terrorisme islamiste et le crime organisé, a appris mardi l'Associated Press.

"La poursuite de la lutte contre le terrorisme rend nécessaire le maintien de la peine de mort. Au moment où l'Algérie s'est engagée aussi à combattre toutes les formes du crime organisé, cette abolition pourrait être interprétée comme un manque de fermeté et un aveu d'impuissance des pouvoirs publics", argumente le gouvernement.

L'état d'esprit de "l'opinion publique qui ne peut accepter pour le moment l'abolition de la peine de mort" est également mis en avant dans l'argumentaire du gouvernement, qui considère "la peine de mort comme une arme dissuasive contre le terrorisme et le crime organisé".

La réponse aux députés fait référence aux multiples amendements portés ces dernières années au Code pénal, mentionnant notamment la substitution de l'emprisonnement à perpétuité à la peine de mort pour des crimes en rapport avec "la corruption financière et administrative".

La peine de mort est suspendue de facto en Algérie, puisque la dernière exécution remonte à 1993. Trois islamistes auteurs de l'attentat de l'aéroport d'Alger, qui avait fait alors des dizaines de morts, avaient alors été passés par les armes. AP

ça se passe aux USA

Deux hommes exécutés au Texas et dans l'Ohio

Deux condamnés à mort blancs, âgés de 34 et 39 ans, ont été exécutés mardi au Texas (sud) et mercredi dans l'Ohio (nord) pour des meurtres violents, selon le Centre d'information sur la peine de mort. Ils ont été tués par injection mortelle.

Condamné à mort en mai 2002, le premier a, selon le procureur du Texas, plusieurs fois avoué le meurtre de sa femme et des deux enfants de celle-ci, le 26 août 2001, dans la caravane où ils habitaient.

De même source, la police l'avait elle arrêté chez son amante. Il avait ensuite avoué les meurtres de sa demi-soeur et de son père, dont le corps sans vie avait été retrouvé sur ses indications.

Il s'agissait de la 16e exécution depuis début 2009 au Texas, Etat du sud des Etats-Unis qui détient tous les records en la matière, avec 439 exécutions depuis 1976.

Il s'agissait aussi de la 200e exécution non suspendue par le gouverneur républicain de l'Etat, Dick Perry.

Le second a lui été condamné à mort pour avoir brûlé vive une jeune femme de 24 ans, rencontrée dans un bar, dans le coffre de sa voiture en 1991.

Selon la presse locale, ses avocats ont en vain tenté d'obtenir la commutation de sa peine en prison à vie en raison d'une erreur de procédure dans les instructions données au jury lors du procès, en 1992.

Il s'agit de la première exécution cette année dans l'Ohio. Deux autres sont prévues au mois de juillet dans cet Etat.

ça se passe au Québec

Les Lanaudois sont les Québécois les plus favorables au rétablissement de la peine de mort. Alors que pour l'ensemble du Québec, une majorité de répondants au sondage d’Hebdos Québec se prononcent contre la peine de mort, dans Lanaudière, on ne trouve que 34 % des gens pour s'opposer. Les supporteurs de la peine de mort constituent 54 % de la population, alors que 11 % ne savent pas.

Cette conclusion du sondage étonne parce que la question du rétablissement de la peine de mort n'est aucunement dans l'air du temps. Il y a quarante ans que la peine de mort a été abolie au Canada et la question de son rétablissement ne figure pas à l'agenda du gouvernement conservateur, ni d'aucun des partis politiques représentés à la Chambre des Communes. C'est Albini Plouffe qui fut le dernier à être condamné à mort dans la région de Lanaudière. Il avait été condamné au début des années 40 pour le meurtre de Jeanne-D'Arc Marion.


Ce sont les gens de 40 à 49 ans qui sont les plus favorables au rétablissement de la peine capitale. Le taux de réponse favorable atteint 61 % contre seulement 26 % d'opposants. Notons qu'il se dégage une majorité dans tous les groupes d'âge.

Au niveau régional, C'est dans Montcalm avec 59 % qu'on retrouve le plus de sympathisants de la peine de mort.

 

Un noir de 51 ans exécuté au Texas

Michael Riley, un Noir de 51 ans condamné à mort il y a plus de vingt ans pour le meurtre d'une jeune femme de 23 ans, a été exécuté hier soir au Texas.

Le 1er février 1986 au matin, Michael Lynn Riley avait poignardé à mort Wynona Lynn Harris dans une épicerie où elle travaillait comme vendeuse à Quitman. La jeune femme avait reçu 31 coups de couteaux. Environ 1.000 dollars avaient été dérobés.

Michael Riley s'était ensuite rendu au bureau du shérif local et avait dit avoir des informations au sujet du meurtre, tout en niant sa présence sur les lieux.

Il avait quitté les bureaux du shérif libre, mais après avoir réuni des preuves sur sa présence ce matin là, les autorités l'avaient interrogé.
Il avait alors conduit les enquêteurs à des preuves matérielles du crime, dont une salopette tachée de sang contenant 970 dollars dans une poche.
M. Riley a alors avoué le meurtre et indiqué avoir pris un couteau de boucher et attendu que la jeune femme lui tourne le dos avant de la poignarder.

Il a été jugé coupable et condamné à mort à deux reprises. Son premier procès en 1986 avait été annulé en 1993 à la suite d'une erreur dans la sélection des jurés, mais il a été rejugé et de nouveau condamné en 1995.

En 2005, son exécution avait été repoussée en attendant les résultats d'une enquête pour déterminer s'il souffrait de retard mental.
Un test, réalisé lorsqu'il était adolescent lui attribuait un QI de 67, soit en dessous de la limite des 70 définissant le retard mental. Mais deux ans après, il a été jugé qu'il ne souffrait pas de retard, ouvrant la voie à son exécution.

Ses dernières paroles avant de recevoir l'injection létale mardi ont été pour ses proches et la famille de sa victime. «Je suis sincèrement désolé pour la peine que je vous ai causée. J'espère que vous pouvez me pardonner», a-t-il dit à la famille Harris.