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La législation belge fait référence à la peine de mort

Plusieurs références à la peine de mort existent encore dans la législation belge.

La peine de mort n'est plus appliquée en Belgique depuis 1950 et elle a été supprimée en 1996. Cette suppression a été confirmée dans la Constitution en 2005. Elle ne pourrait être réinstallée qu'au moyen d'une majorité des deux tiers. La référence à la peine de mort n'a cependant pas disparu de tous les textes légaux. Ainsi, le Code civil continue-t-il à stipuler que les greffiers des Cours et tribunaux transmettent à l'état civil tous les renseignements relatifs à un condamné à mort dans un délai maximum de 24 heures après son exécution.

La loi sur le contrat d'assurance terrestre énonce qu'un assureur ne couvre pas le décès d'un assuré s'il est la conséquence d'une exécution capitale.

ça se passe au Texas

Etats-Unis: un Noir exécuté pour un meurtre en 1995

Un homme noir de 51 ans, condamné à mort pour le meurtre et le viol d'une jeune femme en 1995, a été exécuté jeudi au Texas (sud des Etats-Unis), ont indiqué les autorités pénitentiaires. Il a été tué par injection létale.

Son décès a été prononcé à 18h19 (01h19 vendredi en Suisse) à la prison de Huntsville, huit minutes après l'administration de l'injection létale.

Il a été condamné à mort le 30 mai 1996 pour le viol et le meurtre au Texas d'une femme à qui, a-t-il avoué après son interpellation, il avait proposé du crack en échange de relations sexuelles, selon un communiqué du ministère de la Justice du Texas.

Alors qu'elle se refusait à lui, il s'est énervé et a violemment et plusieurs fois frappée sa tête contre le sol en ciment, avant de la violer. De même source, il l'a ensuite plusieurs fois frappée du pied au visage avant de fuir puis de revenir, pour la violer à nouveau et voler son porte-feuille.

Lors des audiences de fixation de la peine, après qu'il a été déclaré coupable, l'accusation a présenté ses aveux oraux et écrits dans lesquels il reconnaissait avoir tué au moins trois autres femmes et en avoir violé plusieurs, toujours avec violence.

Après sa première condamnation alors qu'il avait 18 ans, il a multiplié les séjours en prison.

Quatre hommes attendent dans le couloir de la mort leur exécution au mois de mars.

ça se passe en Chine

Peine de de mort : l'assassin de huit personnes condamné en Chine

Le responsable d'une décharge d'ordures de 35 ans qui a avoué avoir tué huit personnes dont un bébé de deux ans a été condamné à mort lundi par la Cour populaire intermédiaire de Suizhou dans la province du Hubei (centre).

Il a également été privé de ses droits civiques.

Cet homme, Xiong Zhenlin, avait tué le 4 janvier huit personnes dans le district de Luoyang de la ville de Suizhou. Il a été arrêté une semaine après.

Parmi les huit victimes, se trouvent une femme de 43 ans que Xiong voulait épouser et son petit-fils, les six autres victimes étaient des employés de la décharge.

Le condamné n'a pas dit s'il souhaitait faire appel.

 

 

 

Deux tiers des Tchèques favorables à la peine de mort

Selon un sondage réalisé en mai par le Centre pour l’étude de l’opinion publique, dont les résultats ont été publiés jeudi, près de deux tiers des Tchèques pensent que la peine de mort devrait existée en République tchèque. Au cours des quatre dernières années, 60 % en moyenne des personnes interrogées se prononcent en faveur de la peine capitale.

Mexique : vif débat autour de la peine de mort

MEXIQUE •  Vif débat autour de la peine de mort

"Les rues de Mexico sont tapissées d'affiches en faveur du rétablissement de la peine capitale pour les auteurs d'enlèvements et de crimes de sang. La campagne médiatique a été orchestrée depuis plusieurs mois par le Parti écologiste du Mexique (PVEM), qui dénonce une vague d'insécurité sans précédent "ayant complètement débordé l'Etat", explique la députée verte Gloria Lavara dans La Jornada. "A situation extrême, solution extrême", précise-t-elle.

Selon les derniers sondages, 70 % des Mexicains seraient favorables à la peine capitale. La polémique enfle depuis l'enlèvement de Fernando Marti, un jeune homme de 14 ans qui a été assassiné en août 2008 par ses ravisseurs alors que sa rançon avait été payée. Un million de personnes avaient alors défilé dans les rues contre l'insécurité. Derrière le parti des verts se sont également rangées les droites conservatrices du PRI et du PAN. Seuls les démocrates chrétiens du PSD dénoncent "une mesure rétrograde et simpliste qui ne résout pas les causes profondes de la violence et ne dissuadera en rien les criminels", expose le communiqué du parti.

Face à la recrudescence de la violence, le gouverneur de l'Etat de Coahuila a présenté, le 28 janvier, un projet de loi destiné à réviser la Constitution afin de pouvoir appliquer la peine capitale aux ravisseurs qui assassinent leurs victimes. La Commission permanente de la Chambre des députés a approuvé la tenue d'une série de forums composés d'experts afin de débattre de cette possibilité. La peine de mort a été officiellement abolie de la Constitution en 2005. Elle avait été appliquée pour la dernière fois en 1937.