21.05.2009

Un noir de 51 ans exécuté au Texas

Michael Riley, un Noir de 51 ans condamné à mort il y a plus de vingt ans pour le meurtre d'une jeune femme de 23 ans, a été exécuté hier soir au Texas.

Le 1er février 1986 au matin, Michael Lynn Riley avait poignardé à mort Wynona Lynn Harris dans une épicerie où elle travaillait comme vendeuse à Quitman. La jeune femme avait reçu 31 coups de couteaux. Environ 1.000 dollars avaient été dérobés.

Michael Riley s'était ensuite rendu au bureau du shérif local et avait dit avoir des informations au sujet du meurtre, tout en niant sa présence sur les lieux.

Il avait quitté les bureaux du shérif libre, mais après avoir réuni des preuves sur sa présence ce matin là, les autorités l'avaient interrogé.
Il avait alors conduit les enquêteurs à des preuves matérielles du crime, dont une salopette tachée de sang contenant 970 dollars dans une poche.
M. Riley a alors avoué le meurtre et indiqué avoir pris un couteau de boucher et attendu que la jeune femme lui tourne le dos avant de la poignarder.

Il a été jugé coupable et condamné à mort à deux reprises. Son premier procès en 1986 avait été annulé en 1993 à la suite d'une erreur dans la sélection des jurés, mais il a été rejugé et de nouveau condamné en 1995.

En 2005, son exécution avait été repoussée en attendant les résultats d'une enquête pour déterminer s'il souffrait de retard mental.
Un test, réalisé lorsqu'il était adolescent lui attribuait un QI de 67, soit en dessous de la limite des 70 définissant le retard mental. Mais deux ans après, il a été jugé qu'il ne souffrait pas de retard, ouvrant la voie à son exécution.

Ses dernières paroles avant de recevoir l'injection létale mardi ont été pour ses proches et la famille de sa victime. «Je suis sincèrement désolé pour la peine que je vous ai causée. J'espère que vous pouvez me pardonner», a-t-il dit à la famille Harris.

Mauritanie : peine de mort requise contre des terroristes islamistes

NOUAKCHOTT (AFP) — Le procureur de la République a requis mardi soir la peine de mort contre deux présumés terroristes islamistes accusés d'avoir participé à une attaque meurtrière contre une garnison militaire mauritanienne en 2005, a appris l'AFP de source judiciaire.

"Le procureur a requis la peine de mort contre deux (personnes) parmi le groupe (de sept prévenus). Il s'agit de Tahar Ould Biye et Tiyib Ould Salek" accusés d'avoir participé à l'attaque contre la garnison militaire de Lemgheiti (extrême nord-est) qui avait fait 15 morts parmi les soldats mauritaniens, a indiqué cette source.

Le même réquisitoire avait été prononcé contre les deux hommes lors d'un procès en première instance en juillet 2007 mais la justice avait alors requalifié les faits en "faux et usage de faux" (utilisation illégale de passeports étrangers et de pièces mauritaniennes falsifiées).

N'étant plus poursuivis pour l'accusation initiale de "haute trahison" et d'"appartenance à un groupe terroriste", ils avaient alors été condamnés de trois ans à cinq ans de prison ferme.

Les sept personnes étaient jugées en appel pour "haute trahison" et "appartenance à un groupe terroriste".

Au sujet des cinq autres prévenus, le parquet a demandé l'application de la loi sur le terrorisme qui prévoit entre 5 ans et 20 ans de réclusion, a précisé la même source.MM.jpeg

Ce réquisitoire est prononcé au terme de l'audition des prévenus qui ont plaidé non coupables, ont indiqué des avocats de la défense.

Au cours du premier procès, 14 personnes au total avaient été jugées, dont neuf avaient été acquittées. Mais le parquet, considérant que la justice s'était montrée trop clémente, avait fait appel.

Parmi les sept hommes rejugés depuis lundi, quatre avaient été acquittés en juillet 2007, faute de preuves, avant d'être de nouveau inculpés et écroués l'année suivante dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de quatre touristes français le 24 décembre 2007 à Aleg (sud).

Parmi eux figure l'un des principaux tueurs présumés des quatre Français, Sidi Ould Sidna, 22 ans.

Les trois autres hommes rejugés avaient été condamnés à des peines de trois à cinq ans de prison, pour "faux et usage de faux" (utilisation illégale de passeports étrangers et de pièces mauritaniennes falsifiées). Ils n'avaient pas été condamnés pour les chefs d'accusation de "haute trahison" et "appartenance à un groupe terroriste" pour lesquels ils étaient initialement poursuivis.

Peine de mort maintenue au Colorado

Les sénateurs de l’État du Colorado ont rejeté le 6 mai un projet de loi pour l’abolition de la peine de mort. Par 18 voix contre 17 les parlementaires ont rejeté le projet qui avait été approuvé par une voix d’écart (33 contre 32) à l’assemblée nationale, le 21 avril.

colorado-map.gif

02.05.2009

Mustapha Ramid : «La peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves»

Mustapha Ramid Mustapha Ramid, avocat et député PJD, estime que la peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves et appelle à une révision des dispositions pénales régissant la peine capitale.

AFP-Mustapha-Ramid-1909.jpg


Quel commentaire faîtes-vous du verdict prononcé par la troisième chambre de la Cour d’appel de Meknès à l’encontre des coupables présumés meurtriers du maître Brahim Hssitou et son épouse ?


Mustapha Ramid : Je ne peux pas émettre aujourd’hui des commentaires sur cette question tout simplement parce que le jugement de peine de mort prononcé à l’encontre des présumés meurtriers du maître et son épouse n’est pas encore définitif. Le verdict n’a pas encore acquis l’autorité de la chose jugée. Les présumés ne seront coupables au regard de la loi que lorsque le jugement sera définitif. Cela dit, si les présumés sont effectivement coupables du meurtre alors ils auront bien mérité la peine de mort. Au cas où la peine de mort est maintenue par la Cour d’appel et la Cour Suprême à l’unanimité des juges, on ne pourra qu’applaudir la décision de la justice. Les présumés sont accusés d’un meurtre cruel. Ces personnes auraient commis un homicide volontaire avec préméditation et mutilation de cadavres. Si leur culpabilité est établie, la peine de mort ne sera que justice rendue.

Certaines ONG dont l’OMDH ont contesté le verdict de la Cour d’appel et ont appelé à la suppression de la peine de mort. Qu’en pensez-vous ?
Je ne partage pas la position de ces organisations. Plusieurs organisations marocaines et étrangères ont appelé à la suppression de la peine de mort et à une réforme de la législation pénale. Ces organisations ont leurs référentiels et leurs plans qui leur sont propres. Mais si l’on prend le cas de l’incident de l’assassinat du maître Hssitou et son épouse, je ne comprends pas pourquoi ces ONG refusent la peine capitale à l’encontre des auteurs présumés vu l’atrocité du crime.

En dehors de cette affaire, quelle est votre position à l’égard de la peine de mort de manière générale ?


Je suis contre l’exécution immédiate de la peine capitale. Il faut qu’il y ait un temps raisonnable avant l’exécution et ce afin d'entreprendre plus d’investigations sur la culpabilité de l'accusé. La peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves et supprimée dans certains cas. Je crois également que la prononciation de la peine de mort doit être liée à trois principales conditions. Tout d’abord, il faudra qu’il y ait unanimité des juges ayant prononcé la peine de mort à tous les niveaux de la juridiction. Ensuite, il faut que la famille de la victime ait la possibilité de pardonner. Au cas où ils pardonneraient à l’assassin de leur proche, la peine de mort devrait être atténuée à une peine d’emprisonnement. Troisième condition, il faudrait que l'exécution de la peine capitale soit retardée et ce uniquement à titre de précaution.

Pensez-vous qu'il est temps d'entreprendre une réforme de la législation pénale marocaine ?


Nous appelons à une réforme de la législation pénale puisqu'elle est ancienne et largement dépassée. Il est temps de procéder à une modernisation de notre système pénal général. Comme je viens de le préciser, nous appelons à une révision des dispositions pénales régissant la peine capitale. La famille de la victime d'un meurtre devrait avoir la possibilité de pardonner. Un autre point important est celui de la tentative de meurtre. Il n'est pas raisonnable que la peine de mort soit prononcée à l'égard de l'auteur d'une tentative de meurtre au même titre que celui qui a commis effectivement le meurtre.

Moscou refuse d'abolir la peine de mort

MOSCOU, 25 avril - RIA Novosti. Le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov estime qu'il est encore tôt pour parler de l'abolition de la peine de mort dans le pays.

42524896.jpg

Aux termes d'une décision de la Cour constitutionnelle de Russie, le moratoire sur la peine de mort sera appliqué jusqu'à l'institution de cours d'assises dans toutes les régions administratives du pays. A l'heure actuelle, elles existent partout à l'exception de la Tchétchénie, mais elles pourront y apparaître en 2010. Dans cette perspective, les autorités russes seront obligées de se prononcer sur le sort du moratoire frappant la peine de mort.

"Deux solutions sont possibles: soit ratifier le protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisant le recours à la peine de mort en temps de paix, soit trouver des mécanismes juridiques permettant de ne pas appliquer cette sanction pénale. La seconde solution est celle qui a été retenue en Russie: la peine de mort n'est pas appliquée chez nous", a déclaré le ministre aux journalistes réunis samedi à l'Académie de justice de Russie.

"Pour le moment, je ne suis pas prêt à parler des perspectives de ratification du protocole 6", a-t-il ajouté.

Toutes les notes