ça se passe en Algérie

Le Gouvernement algérien opposé à l'abolition de la peine de mort

AP | 09.06.2009 | 15:05

Le Gouvernement algérien a rejeté la proposition d'abolition de la peine de mort en avançant des considérations sécuritaires liées en particulier à la lutte contre le terrorisme islamiste et le crime organisé, a appris mardi l'Associated Press.

"La poursuite de la lutte contre le terrorisme rend nécessaire le maintien de la peine de mort. Au moment où l'Algérie s'est engagée aussi à combattre toutes les formes du crime organisé, cette abolition pourrait être interprétée comme un manque de fermeté et un aveu d'impuissance des pouvoirs publics", argumente le gouvernement.

L'état d'esprit de "l'opinion publique qui ne peut accepter pour le moment l'abolition de la peine de mort" est également mis en avant dans l'argumentaire du gouvernement, qui considère "la peine de mort comme une arme dissuasive contre le terrorisme et le crime organisé".

La réponse aux députés fait référence aux multiples amendements portés ces dernières années au Code pénal, mentionnant notamment la substitution de l'emprisonnement à perpétuité à la peine de mort pour des crimes en rapport avec "la corruption financière et administrative".

La peine de mort est suspendue de facto en Algérie, puisque la dernière exécution remonte à 1993. Trois islamistes auteurs de l'attentat de l'aéroport d'Alger, qui avait fait alors des dizaines de morts, avaient alors été passés par les armes. AP

Mustapha Ramid : «La peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves»

Mustapha Ramid Mustapha Ramid, avocat et député PJD, estime que la peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves et appelle à une révision des dispositions pénales régissant la peine capitale.

Quel commentaire faîtes-vous du verdict prononcé par la troisième chambre de la Cour d’appel de Meknès à l’encontre des coupables présumés meurtriers du maître Brahim Hssitou et son épouse ?

Mustapha Ramid : Je ne peux pas émettre aujourd’hui des commentaires sur cette question tout simplement parce que le jugement de peine de mort prononcé à l’encontre des présumés meurtriers du maître et son épouse n’est pas encore définitif. Le verdict n’a pas encore acquis l’autorité de la chose jugée. Les présumés ne seront coupables au regard de la loi que lorsque le jugement sera définitif. Cela dit, si les présumés sont effectivement coupables du meurtre alors ils auront bien mérité la peine de mort. Au cas où la peine de mort est maintenue par la Cour d’appel et la Cour Suprême à l’unanimité des juges, on ne pourra qu’applaudir la décision de la justice. Les présumés sont accusés d’un meurtre cruel. Ces personnes auraient commis un homicide volontaire avec préméditation et mutilation de cadavres. Si leur culpabilité est établie, la peine de mort ne sera que justice rendue.

Certaines ONG dont l’OMDH ont contesté le verdict de la Cour d’appel et ont appelé à la suppression de la peine de mort. Qu’en pensez-vous ?
Je ne partage pas la position de ces organisations. Plusieurs organisations marocaines et étrangères ont appelé à la suppression de la peine de mort et à une réforme de la législation pénale. Ces organisations ont leurs référentiels et leurs plans qui leur sont propres. Mais si l’on prend le cas de l’incident de l’assassinat du maître Hssitou et son épouse, je ne comprends pas pourquoi ces ONG refusent la peine capitale à l’encontre des auteurs présumés vu l’atrocité du crime.

En dehors de cette affaire, quelle est votre position à l’égard de la peine de mort de manière générale ?

Je suis contre l’exécution immédiate de la peine capitale. Il faut qu’il y ait un temps raisonnable avant l’exécution et ce afin d'entreprendre plus d’investigations sur la culpabilité de l'accusé. La peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves et supprimée dans certains cas. Je crois également que la prononciation de la peine de mort doit être liée à trois principales conditions. Tout d’abord, il faudra qu’il y ait unanimité des juges ayant prononcé la peine de mort à tous les niveaux de la juridiction. Ensuite, il faut que la famille de la victime ait la possibilité de pardonner. Au cas où ils pardonneraient à l’assassin de leur proche, la peine de mort devrait être atténuée à une peine d’emprisonnement. Troisième condition, il faudrait que l'exécution de la peine capitale soit retardée et ce uniquement à titre de précaution.

Pensez-vous qu'il est temps d'entreprendre une réforme de la législation pénale marocaine ?

Nous appelons à une réforme de la législation pénale puisqu'elle est ancienne et largement dépassée. Il est temps de procéder à une modernisation de notre système pénal général. Comme je viens de le préciser, nous appelons à une révision des dispositions pénales régissant la peine capitale. La famille de la victime d'un meurtre devrait avoir la possibilité de pardonner. Un autre point important est celui de la tentative de meurtre. Il n'est pas raisonnable que la peine de mort soit prononcée à l'égard de l'auteur d'une tentative de meurtre au même titre que celui qui a commis effectivement le meurtre.

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Annaba : condamné à mort pour avoir assassiné sa mère

L’affreux et incroyable crime qui a été jugé, hier par le tribunal criminel d’Annaba, concerne un homicide d’une rare cruauté perpétré par un individu du nom de D’Hacéne, âgé de 30 ans, qui a, en cette fatidique journée du 12 décembre 2007, massacré sa propre mère qui habitait dans la cité d’El Fakharine.
D’après l’arrêt de renvoi du parquet, la septuagénaire se trouvait ce jour-là dans sa chambre en train de ranger ses affaires. L’auteur de l’offrande a utilisé une hache qu’il avait dissimulée la veille. Il devait d’abord attendre que sa mère sorte du salon pour aller dans la chambre à coucher .Le tueur avait pris soin de couper le fil du téléphone avant d’enfermer à clé son neveu dans sa chambre. La victime qui ne se doutait absolument de rien était debout face à l’armoire lorsque le criminel faisant irruption sans bruit, assomma d’un premier coup de hache à la tête sa pauvre mère qui s’effondra sur place sans un cri. Ensuite il se dirigea calmement vers le salon où se trouvait son vieux père handicapé pour l’enfermer aussi avant de retourner sur le lieu du crime dans le but de s’obstiner sur la victime en lui portant encore 23 coups sur toutes les parties du corps. Une fois le meurtre commis, l’accusé ouvrit les portes à clé puis il se rendit à la police du 8e arrondissement.Au procès, le jeune témoin raconta comment il avait découvert le corps sans vie de sa grand-mère morte courbée. Alors que de son côté, le présumé tueur avança l’argument que la victime refusait de le marier et c’est à cause de cela qu’il l’avait assassinée de sang-froid. L’un des magistrats est vivement intervenu en disant «Notre gouvernement doit réagir pour sauver notre société qui est aujourd’hui touchée par des crimes plus horribles perpétrés par des monstres comme celui qui est devant nous ! »Le procureur de la République dans son réquisitoire a exigé la peine capitale contre le détenu. Aux termes de l’audience, le mis en cause a été condamné à la peine de mort.