La législation belge fait référence à la peine de mort

Plusieurs références à la peine de mort existent encore dans la législation belge.

La peine de mort n'est plus appliquée en Belgique depuis 1950 et elle a été supprimée en 1996. Cette suppression a été confirmée dans la Constitution en 2005. Elle ne pourrait être réinstallée qu'au moyen d'une majorité des deux tiers. La référence à la peine de mort n'a cependant pas disparu de tous les textes légaux. Ainsi, le Code civil continue-t-il à stipuler que les greffiers des Cours et tribunaux transmettent à l'état civil tous les renseignements relatifs à un condamné à mort dans un délai maximum de 24 heures après son exécution.

La loi sur le contrat d'assurance terrestre énonce qu'un assureur ne couvre pas le décès d'un assuré s'il est la conséquence d'une exécution capitale.

Il mérite quoi d'aprés vous ?

Le Belge de 20 ans qui a tué vendredi matin deux bébés et une puéricultrice d'une crèche de Termonde, dans l'ouest de la Belgique, a été inculpé d'assassinats et de tentatives d'assassinat et placé en détention provisoire. Interpellé peu après un acte qui a plongé le royaume dans la consternation et la tristesse, le jeune homme, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a été interrogé par la police durant tout l'après-midi. Il a été présenté vendredi dans la soirée à un juge d'instruction, qui l'a inculpé et "placé sous mandat d'arrêt", a précisé le parquet de Termonde samedi.

Durant ce long interrogatoire, l'homme qui avait le visage fortement maquillé de blanc et de noir - faisant penser à certains au personnage du Joker dans Batman - il n'a donné aucune indication sur les mobiles de son acte, a précisé un porte-parole du parquet. Il a toutefois reconnu les faits après 10 heures d'un interrogatoire au cours duquel il a "à plusieurs reprises ri" avec les enquêteurs, indique samedi le quotidien populaire flamand Het Laatste Nieuws, posant la question de l'état mental de l'agresseur. Le parquet avait démenti vendredi soir que l'homme ait un passé psychiatrique, une rumeur qui circule avec insistance en Belgique.

"Un second bain de sang a pu être évité"

Selon Het Laatste Nieuws, l'homme avait sur lui, au moment de son arrestation, un second couteau - l'arme utilisée a été retrouvée sur place - et le nom d'une seconde crèche situé à trois kilomètres. "Un second bain de sang a pu être évité", estime le quotidien. Au lendemain du drame, les journaux s'interrogeait également sur la nécessité de renforcer la sécurité dans les lieux accueillant le public, et les enfants en particulier. Vendredi à Termonde, des habitants se demandaient comment un homme à l'allure si étrange avait pu pénétrer sans difficulté dans la crèche du "Pays des Fables", où se trouvaient une vingtaine de nourrissons et six gardiennes.

Le jeune homme est entré dans la crèche et s'est immédiatement attaqué aux enfants, ont raconté des témoins. Un enfant et une femme - une employée de 54 ans, Marita Blindeman, selon le parquet - ont été tués sur le coup et un autre enfant a succombé peu après à ses blessures. Les douze autres victimes, dix enfants et deux puéricultrices, ont été hospitalisées avec de nombreuses blessures. Un bébé de 6 mois et un enfant de 3 ans sont dans un état grave, mais leurs jours ne sont pas en danger, a assuré un porte-parole de l'hôpital universitaire de Gand, où ils ont été opérés. Samedi, un responsable médical a souligné que certains des blessés étaient "mutilés" et qu'ils avaient dû faire l'objet d'une opération de chirurgie plastique.