Russie : vers le rétablissement de la peine de mort

Russie: le retour de la peine de mort en débat devant la Justice

De Benoît FINCK (AFP)

MOSCOU — La Cour constitutionnelle de Russie a entamé lundi un débat concernant l'éventuel retour de la peine de mort l'an prochain, soutenu par une large majorité de la population mais qui contreviendrait aux engagements du pays vis-à-vis du Conseil de l'Europe.

En vertu d'un moratoire qui expire le 1er janvier 2010, la peine de mort n'est plus appliquée mais elle n'a jamais été abolie, en dépit de l'engagement pris par la Russie en 1996 lors de son adhésion au Conseil de l'Europe qui le lui a déjà rappelé à plusieurs reprises.

La Cour suprême russe a demandé à la Cour constitutionnelle d'examiner les moyens de ne pas appliquer la peine capitale après l'expiration de ce moratoire.

"La décision sera prise à huis clos", a déclaré le président de la haute juridiction, Valeri Zorkine, à l'issue d'une audience au cours de laquelle des représentants de l'Etat ont été auditionnés, selon les agences russes.

"L'abolition de la peine de mort est l'un des objectifs de la réforme judiciaire" lancée par le président Dmitri Medvedev après son élection en 2008, a souligné son représentant auprès de la Cour constitutionnelle, Mikhaïl Krotov.

La position du chef de l'Etat consiste à "abolir étape par étape la peine de mort", a ajouté M. Krotov devant la haute juridiction siégeant à Saint-Pétersbourg, qui rendra sa décision avant le 1er janvier.

L'homme fort de la Russie, Vladimir Poutine, s'était prononcé contre la peine capitale en 2007, lorsqu'il était président, la qualifiant de "contreproductive". Mais l'actuel Premier ministre s'était abstenu de demander au Parlement d'agir en ce sens.

La Russie a signé le Protocole 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, mais il n'a jamais été ratifié par le Parlement.

"Dans les faits, il n'y a plus de peine de mort en Russie", a indiqué le représentant du gouvernement auprès de la Cour constitutionnelle, Mikhaïl Barchtchevski.

"Il me semble que vous avez la possibilité de formuler de manière claire que la peine de mort n'existe plus dans la Fédération de Russie", a-t-il ajouté.

En 1999, la Cour constitutionnelle avait interdit de "condamner" à la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. Dernière région privée de cette institution, la Tchétchénie doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010.

En Russie, une large majorité de la population est favorable à la peine capitale, selon les sondages. Au cours d'une enquête réalisée en septembre par le quotidien populaire Komsomolets, 80% des personnes interrogées se sont prononcées pour.

Mais à la chambre basse du Parlement (Douma), les avis sont partagés.

La vice-présidente de la Douma, Lioubov Sliska, avait souhaité fin octobre le retour de la peine de mort, notamment pour les crimes contre les enfants et les personnes âgées.

A l'inverse, Vladimir Vassiliev, président de la Commission de la Douma pour la sécurité, a émis l'espoir que le moratoire serait prolongé.

Selon lui, 1.600 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les prisons russes. "Leur entretien coûte cher à l'Etat" mais l'exécution d'innocents "aurait un prix plus élevé", a-t-il déclaré.

Dans la Constitution russe, il est écrit que "chacun a droit à la vie", mais que "la peine de mort jusqu'à son abolition peut être établie par la loi fédérale en qualité de sanction exceptionnelle pour les infractions particulièrement graves contre la vie" des citoyens.

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La Cour populaire suprême chinoise approuve la peine de mort pour deux faux-monnayeurs

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a récemment approuvé la sentence condamant à la peine de mort deux hommes accusés d'avoir imprimé de "considérables" montants de fausse monnaie.

Environ 70 millions de yuans (10,29 millions de dollars) d'argent contrefait n'ont pas encore été retrouvés.

La CPS a jugé que l'acte était "extrêmement grave", et avait "sérieusement nuit à la monnaie nationale et à la régulation financière", et qu'il devait par conséquent être sévèrement puni par la loi.

La Cour populaire intermédiaire de Shantou, dans la province du Guangdong (sud), a condamné à la peine de mort Xu Shaorong et Zhu Yingwu, les privant de leurs droits civiques et confisquant tous leurs biens personnels.

Les enquêteurs ont découvert que les deux hommes coopéraient étroitement pour falsifier des billets de banques depuis novembre 2004. Xu Shaorong finançait les opérations, tandis que Zhu Yingwu s'occupait d'imprimer la monnaie et de la vendre.

Entre janvier et avril 2005, la bande menée par Xu Shaorong et Zhu Yingwu a produit cinq lots de billets de 50 yuans de 1999, pour une valeur de 81,9 millions de yuans.

Du 12 au 17 avril derniers, Zhu Yingwu a produit tout seul, sans prévenir Xu Shaorong, des billets de 100 yuans de 1999 pour une valeur de 11,06 millions de yuans. Zhu a ensuite vendu la fausse monnaie, faisant 630 000 yuans de bénéfices.

Onzes caisses de billets ont été saisies par la police, pour une valeur de 24 millions de yuans, ainsi que 180 000 yuans de gains appartenant à Xu et Zhu.

La peine prolonge la campagne de la CPS pour combattre la falsification de monnaie. La cour a ajouté que ce crime "ne troublait pas seulement la circulation de la monnaie au niveau national, mais nuisait à la réputation du RMB (monnaie chinoise).

Entre 2006 et 2008, les cours chinoises ont traité 3 228 cas de contrefaçon, et condamné 4 524 personnes. Parmi elles, 838 (18,5%) ont été condamnées à des peines de plus de trois ans, et dans les pires des cas, à la peine de mort.

Source: xinhua

Meurtre d'une chanteuse: peine de mort confirmée pour un magnat égyptien

LE CAIRE (AFP) — Un tribunal du Caire a confirmé jeudi la peine de mort contre un magnat égyptien de l'immobilier pour le meurtre d'une chanteuse libanaise, après l'approbation du verdict par la plus haute autorité religieuse d'Egypte.

Le juge Al-Mohammedi Qounsoua a confirmé les sentences de mort par pendaison contre Hicham Talaat Moustafa, aussi pilier du parti au pouvoir en Egypte, et un policier égyptien à la retraite, Mohsen al-Soukkari, pour avoir respectivement commandité et exécuté le meurtre de Suzanne Tamim, 30 ans, en 2008 à Dubaï.

La cour a initialement rendu son verdict en mai, mais en vertu de la loi islamique, la condamnation à mort doit être soumise à l'aval du mufti d'Egypte.

Depuis sa nomination en 2003, le mufti Ali Gomaa a reçu 480 demandes d'examen de peines capitales et en a seulement rejeté deux.

Les condamnés peuvent interjeter appel, selon une source judiciaire.

L'affaire, mélange de meurtre, de pouvoir, de show-business et de sexe, a été très suivie au Liban et en Egypte, un pays où les puissants hommes d'affaires font rarement face à la justice.

Selon l'accusation, M. Moustafa, qui aurait eu une relation intime avec la chanteuse, a payé Soukkari deux millions de dollars pour tuer Suzanne Tamim, retrouvée morte le 28 juillet 2008 dans son appartement de Dubaï, atteinte de plusieurs coups de couteau et la gorge entaillée. Après avoir surveillé son appartement, il s'y était rendu en se présentant comme un employé de l'immeuble et l'avait poignardée à mort.

M. Moustafa, qui dirigeait Talaat Mustafa Group, une société pesant plusieurs milliards de dollars, était aussi membre du Conseil consultatif (Sénat). Son immunité a été levée et il est remplacé par son frère à la tête de l'entreprise.

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Peine de mort maintenue au Colorado

Les sénateurs de l’État du Colorado ont rejeté le 6 mai un projet de loi pour l’abolition de la peine de mort. Par 18 voix contre 17 les parlementaires ont rejeté le projet qui avait été approuvé par une voix d’écart (33 contre 32) à l’assemblée nationale, le 21 avril.